Conditions générales de vente Kiosque presse Fnac : https://abonnement-magazine.fnac.com/

Conditions Générales de Ventes mises à jour le 11 mai 2023

PREAMBULE

« Kiosque Presse Fnac » est un Site édité et géré par la société Vialife Société Anonyme au capital de 280 000 euros dont le siège social est situé au 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415 280 627

« Site » désigne le Kiosque Presse Fnac hébergé à l’adresse suivante www.abonnement-magazine.fnac.com , ouvert à tout utilisateur du réseau internet et édité par la société Vialife. Le Site permet au Kiosque Presse Fnac de proposer des Produits à la vente à des internautes navigant sur le Site. Le Site fonctionne avec un panier et un compte client.

« Vous » désigne la personne physique navigant sur le Site et susceptible de passer commande

« Produit » désigne tout produit qu’elle qu’il soit objet de la commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de vente, en ce compris les abonnements à durée déterminée (ADD), l’abonnement à durée libre (ADL) et la vente au numéro en cours et anciens numéros proposés uniquement sous format numérique.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Confirmation de commande » désigne tous les documents (page du Site et mail de confirmation) qui récapitulent les éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.

« Mon compte Client » désigne la rubrique accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pouvez gérer et suivre vos informations personnelles, vos Commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) régissent toute transaction effectuée sur le Site entre le Kiosque Presse Fnac et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve.

 

 ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet et uniquement sur le Site www.abonnement-magazine.fnac.com, les droits et les obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes CGV, pouvant faire l’objet de modifications, nous vous remercions de les consulter régulièrement et de les imprimer le cas échéant. En cas de modifications des présentes, votre Commande reste régie par les CGV qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au moment de la passation de votre Commande.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE

Il s’agit :

  • de l’offre d’abonnements presse à durée déterminée avec reconduction tacite ;

  • de l’offre d’abonnement presse « Liberté » ;
  • de l’offre d’abonnement presse «Liberté »  avec un engagement d’une durée minimale correspondant à une offre promotionnelle ;

  • de la vente de numéros en cours et d’anciens numéros au format numérique.

Toutes les offres d’abonnement presse sont proposées à la vente sous format papier et/ou format numérique.

 

ARTICLE 3 : PRIX

3-1 : Tarif(s) applicable(s)

Le Kiosque Presse Fnac propose de nombreuses offres (abonnements ou vente au numéro), toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées sont prévues en vertu de l’article 112-1 du Code de la Consommation. Il s’agit notamment de la durée, de la fréquence, du prix.

Le prix de nos Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition le cas échéant.

Sur le Site, le prix barré pour chaque offre d’abonnement correspond au prix facial d’un numéro vendu chez le marchand de journaux multiplié par le nombre de numéros inclus dans l’abonnement. Parfois, le prix barré pour chaque offre d’abonnement correspond au prix facial de l’ensemble des produits inclus dans l’abonnement.

Le taux de remise sur le prix est calculé par rapport au prix pratiqué chez le marchand de journuax.

  • Le tarif « Kiosque Presse Fnac » correspond au tarif consenti par l’Editeur pour la vente de sa publication ;

  • Le tarif « chez le marchand de journaux » correspond au prix proposé chez le marchand de journaux.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés.

Le prix est complété du montant des frais de port lors de la passation de la commande qui seront ensuite retranscris sur votre facture que vous pouvez récupérer dans votre Compte client.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du kiosque Presse Fnac et ils seront à votre charge, relevant de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3-2 : Modification du Prix

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de la disponibilité de votre offre d’abonnement et/ou du numéro (en cours ou ancien) chez l’Editeur.

Toutefois, en fonction de la demande des Editeurs de Presse, le prix des offres d’abonnement peut être modifiés.

Pour les abonnements à durée déterminée (ADD) avec tacite reconduction, si l’Editeur en fait la demande, le prix pourra être modifié au terme de la durée d’abonnement en cours. Dans ce cas, le Kiosque Presse Fnac vous informera par un mail du nouveau prix de l’abonnement entre 3 et 1 mois avant le terme de votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement avec sa nouvelle condition tarifaire, dans ce cas vous pourrez résilier votre abonnement avant le terme de votre abonnement en vous rendant dans votre Compte client, rubrique « Mes Abonnements », sous-rubrique « Réabonnement » en cliquant sur le bouton « je renonce à la tacite reconduction de mon abonnement. ». Le service clients vous adressera un mail de confirmation de la résiliation de votre abonnement.

Pour les abonnements « Liberté », le prix peut être modifié à tout moment et ce, que l’abonnement fasse l’objet ou non, d’une offre promotionnelle (dans ce dernier cas, le taux de réduction n’est pas modifié dans l’offre promotionnelle). Le kiosque Presse Fnac vous informera, dans un délai suffisant, dans votre Compte client, de l’augmentation du prix de l’abonnement et de sa date d’application. Vous serez libre de résilier votre abonnement en contactant le service par mail kiosque-fnac@viapresse.com .Votre opposition expresse à l’augmentation du prix entrainera la résiliation de votre abonnement et ne pourra donner lieu à aucune indemnité.

Les Produits demeurent la propriété du kiosque Presse Fnac jusqu’au complet paiement du prix.

                       

ARTICLE 4 : CODE PROMOTIONNEL

Un code promotionnel peut être soit à usage unique soit valable plusieurs fois selon les conditions d’utilisation décrites sur Site www.abonnement-magazine.fnac.com ou auprès de nos Partenaires.

Un code promotionnel est valable uniquement pour la Commande d’un abonnement à durée déterminée (ADD) sous format papier et/ou numérique sur le Site www.abonnement-magazine.fnac.com .

Il est effectif que durant sa date de validité.

Pour l’utiliser, vous le saisissez dans la page du panier dans le champ « Utiliser un code promo » puis cliquer sur « appliquer le code » pour que le montant se recalcule. Il n’est pas possible de cumuler deux codes promotionnels sur la page panier de votre Commande.

Le code promotionnel ne s’applique pas à tous les titres : voir le détail des titres concernés

 

ARTICLE 5 : OFFRES D’ABONNEMENT ET BONS D’ACHAT

Un ou plusieurs Bons d’Achat sont inclus dans les offres d’abonnement.

Ces bons d’achat :

  • ont des valeurs faciales différentes ;

  • sont utilisables directement sur le Site de nos Partenaires selon une période de validité définie ;

  • prennent la forme d’un code sécurisé alphanumérique.

Le montant et le nombre des bons d’achat reste le même quel que soit le nombre d’abonnement souscrit.

Le montant du ou des bon(s) d’achat ne peut pas faire l’objet de remboursement.

 

ARTICLE 6 : COMMANDE

Vous ne pouvez commander que si préalablement vous avez créé votre compte client et vous vous y êtes identifié.

Vous êtes informés et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

6-1 : Vérification de votre Commande avant paiement

À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produit(s) et les commander en cliquant sur « Valider et Passer au paiement ».

6-2 : Passation de votre Commande

Conformément aux dispositions de l’article 221-14 du Code de la consommation vous reconnaissez que la passation de la commande oblige son paiement.

La passation d’une Commande oblige que vous disposiez d’une adresse électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci fera l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande via votre adresse électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles à savoir :

  • Les caractéristiques essentielles du / des Produit(s) commandé(s) ;

  • Les codes alphanumériques pour utiliser vos bons d’achat

  • Les modalités pour accéder à l’Application Discover Presse

  • Les modalités de livraison ;

  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

  • Les coordonnés du service client ;

  • Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges ;

  • Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe. Cliquez sur le formulaire du droit de rétractation

  • Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-8 du Code de la consommation.

  • Les informations relatives aux coordonnées du kiosque Presse Fnac (adresse électronique, adresse postale, le coût de la communication) ;

  • La possibilité de présenter une réclamation au Service Clients.

 

6-3 : Indisponibilité du/des Produit(s), erreur

Lors de la réception de la Commande, le kiosque Presse Fnac se réserve la possibilité de la refuser dans le cas où le(s) Produit(s) ne serai(en)t plus disponible(s) ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix (article 1169 du Code civil).

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de leur disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, le kiosque Presse Fnac pourra vous proposer un remboursement de votre commande ou un code avoir pour une prochaine commande, et ce au prorata des numéros restant à servir.

 

6-4 : Confirmation et preuve de votre Commande

Lorsque la Commande est acceptée, le kiosque Presse Fnac vous adresse la confirmation de votre Commande sur votre adresse électronique et dans votre Compte client.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement s’effectue soit :

Par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard) : VIALIFE utilise le service de paiement sécurisé de HIPAY, PAYPAL, ADYEN qui intègrent la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement. Vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après la Commande. Vos données bancaires ne sont ni enregistrées ni stockées par le kiosque Presse Fnac.

 

Soit par chèque bancaire et/ou chèque cadeau :  dans ce cas vous adresserez par voie postale votre règlement au Service Client accompagné du formulaire de commande que vous aurez préalablement imprimé après avoir choisi le mode de paiement « chèque ou chèque cadeau » en page paiement.

Soit par prélèvement automatique sur Carte Bancaire ou compte bancaire (SEPA) uniquement dans le cadre de souscription d’un abonnement à durée libre.

Le kiosque Presse Fnac se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige de non-paiement total ou partiel de la Commande, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement à durée indéterminée, le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre de numéros parus le mois précédent pour une même publication.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

La réception du premier numéro de votre abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente et du délai d’installation de votre abonnement chez l’Editeur.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

Le délai de livraison est le suivant :

  • Pour les abonnements de quotidiens et hebdomadaires, réception du premier numéro : 2 à 3 semaines après votre paiement - Délai maximum : 5 semaines;

  • Pour les abonnements de mensuels, réception du premier numéro : 4 à 6 semaines - Délai maximum : 10 semaine

  • Pour les abonnements trimestriels, réception du premier numéro : 4 à 12 semaines - Délai maximum : 14 semaines.

  • Presse numérique : mise à disposition du numéro après votre commande dans un délai maximum de 24 heures, dans votre Compte client, rubrique « Bibliothèque Numérique ». Votre publication peut aussi vous être adressée par l’Editeur, dans un délai de 10 jours maximum.

Depuis la « Bibliothèque numérique » qui se situe dans le compte client, le numéro est consultable, il ne peut être ni téléchargé pour être enregistré, ni être partagé à des tierces personnes.

Ces délais de livraison correspondent aux délais de traitement par les éditeurs, au routage et à l'expédition postale vers la France métropolitaine et Monaco. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l'annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l'abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

 

ARTICLE 9 : L’OFFRE NUMERIQUE

Discover Press :

L’Application Discover Press vous permet de découvrir 300 titres de presse au format numérique.

Dès lors que vous avez choisi le ou les abonnements auxquels vous souhaitez souscrire, l’accès à l’Application Discover Press vous est proposé, dans votre Panier, à titre gratuit, pendant 2 mois. Le délai de 2 mois court à compter de la confirmation de votre commande. Il vous est possible de refuser de choisir cet essai en cliquant sur l’icône « Supprimer » se trouvant sur la page de votre Panier. Si vous décidez vouloir bénéficier de cet essai gratuit, vous recevrez vos codes d’accès lors de la confirmation de votre commande qui vous sera adressée par mail. Vous pourrez aussi retrouver vos codes d’accès dans votre compte client.

Au terme des 2 mois, vous pourrez continuer à bénéficier de ce service de découverte de la presse au tarif privilégié Abonné Kiosque Presse Fnac pour 2,99€/mois au lieu de 9,99€/mois ou demander à tout moment la suspension du service en adressant un email à notre service client. Toute somme prélevée avant la suspension du service n’est pas remboursable. (Voir. Article 14-5).

 

ARTICLE 10 : SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que nous nous communiquez sont cryptées et ne sont pas transmises en clair, elles ne sont ni connues ni conservées par le kiosque Presse Fnac. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour la sécurité des transactions, le kiosque Presse Fnac a en effet choisi de confier sa solution de paiement à des prestataires certifiés PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

À tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

  • Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran ;

  • Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en ce qui concerne la vente au numéro d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la version numérique de l’abonnement fournie sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’abonné et pour lequel il a renoncé au droit de rétractation.

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous bénéficier du droit de rétractation en ce qui concerne la souscription d’abonnements aux journaux périodiques ou magazines en format papier.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai court à compter de la réception du premier numéro de la publication.

L’abonné doit retourner, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir notifié ai kiosque Presse Fnac son souhait de se rétracter le ou les exemplaire(s) reçu(s) à l’adresse suivante :

                                                                        Le Kiosque Presse Fnac / VIALIFE SA 

                                                                        Service Abonnements

                                                                        7 Impasse Marie Blanche 75018 Paris

Il sera remboursé de la totalité de la somme versée lors de la commande.

Seront à la charge de l’abonné les coûts directs de renvoi de la ou des publication(s) reçue(s). Ce remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le kiosque Presse Fnac aura été informé de la décision de se rétracter de la part du client. Le kiosque Presse Fnac se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération complète du ou des Produit(s) ou jusqu’à ce que l’abonné ait fourni la preuve de l’expédition.

Pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, vous devez en faire la demande via le formulaire en ligne accessible en cliquant ici.

Le kiosque Presse Fnac procède en principe au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Cependant, si le kiosque Presse Fnac devait utiliser un autre moyen de paiement, nous solliciterions préalablement votre accord pour ce faire, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

 

ARTICLE 12 : LA GARANTIE AU MEILLEUR PRIX

Si vous trouvez moins cher à offre équivalente dans les 30 jours qui suivent la passation de votre Commande, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

Le kiosque Presse Fnac s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat sur le kiosque presse www.abonnement-magazine.fnac.com  dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d'un justificatif ayant valeur légale indiquant l'objet de la comparaison. Le prix doit s'appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 13 : LA CARTE ADHERENT FNAC

La carte adhérent Fnac vous permet de bénéficier de la remise « adhérent » qui est appliquée sur le total de votre commande.

Lorsque vous choisissez vos magazines, vous les ajoutez au panier.

Vous cliquez ensuite sur le bouton « Utiliser un code adhérent », vous tapez les 8 derniers chiffres de votre code, de votre carte Fnac, Fnac+ ou Fnac One.

Vous cliquez ensuite sur « Appliquez le code » pour que la réduction s’applique.

La remise « adhérent » ne s’applique pas à tous les titres : voir le détail des titres concernés

 

ARTICLE 14 : RESILIATION D’UN ABONNEMENT

14-1 En ce qui concerne l’abonnement « Liberté » souscrit sans offre promotionnelle :  

Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment en contactant par mail notre Service clients.

14-2 En ce qui concerne l’abonnement « Liberté » souscrit avec un engagement de durée minimum lié à une offre promotionnelle :

Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement en contactant par mail notre Service clients dès lors que de la période initiale liée à l’offre promotionnelle est révolue.

14-3 En ce qui concerne l’abonnements souscrit pour une durée déterminée :

Vous vous engagez pour une durée ferme après la passation de votre commande et après que le délai de rétractation soit révolu.

14-4 En ce qui concerne l’abonnements souscrits pour une durée déterminée avec tacite reconduction pour une durée équivalente :

L’abonnement par tacite reconduction vous permet, dès l’achat de votre abonnement de bénéficier de son renouvellement automatique par tacite reconduction.

Vous avez la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement à chaque échéance contractuelle anniversaire, dans ce cas vous pourrez directement résilier votre abonnement depuis votre compte client, dans la rubrique « Mes Abonnements », sous rubrique « Réabonnement » et cliquer sur le bouton « je renonce à la tacite reconduction de mon abonnement. »  Le service clients vous adressera un mail de confirmation de la résiliation de votre abonnement. Par ailleurs, le Kiosque Presse Fnac vous informera par écrit dans un délai de 3 à 1 mois avant chaque échéance contractuelle, de la faculté de résilier votre abonnement à la date indiquée, avant la date de renouvellement tacite de l’abonnement. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé tacitement pour une durée identique à celle de l’abonnement souscrit.

Si vous décidez de ne pas bénéficier de la tacite reconduction dans le cadre de votre abonnement, alors le kiosque Presse Fnac vous informera par mail de la possibilité qui vous est offerte de de vous réabonner.

14-5 En ce qui concerne l’abonnement à Discover Press

Vous pouvez, à tout moment, demander la suspension du service en adressant un email à notre service clients. Toute somme prélevée avant la suspension du service n’est pas remboursable.

 

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENTELE – RECLAMATION – MEDIATION

15-1 : Contacter notre Service Clients

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition :

- Par téléphone au +33(0)1 72 87 16 76 (code 14)  du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

- Par mail à l'adresse kiosque-fnac@viapresse.com

- Par courrier à l'adresse Kiosque Presse Fnac /VIALIFE- Service Clients - 7 impasse Marie Blanche - 75018 Paris

15-2 : Règlement en ligne des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

 

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

 

 ARTICLE 16 : RESPONSABILITE

Le kiosque Presse Fnac par l’intermédiaire de la société VIALIFE agit en son nom, pour le compte des Editeurs de Presse. En conséquence de quoi le kiosque Presse Fnac n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du kiosque Presse Fnac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité, du kiosque Presse Fnac ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle du kiosque Presse Fnac. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridiction françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de service.

Le kiosque Presse Fnac, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité du Kiosque Presse Fnac sera limitée au montant de votre Commande.

Le kiosque Presse Fnac n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

Dans le cas où des liens hypertextes présents sur le Site renverraient vers d’autres site, le kiosque Presse Fnac dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 17 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente à distance, le kiosque Presse Fnac est amené à traiter des informations concernant le Client. Ce traitement s’effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, n°2016/679 du 27 avril 2016 et dans les conditions de notre Politique de Confidentialité que chaque Client est invité à consulter et à accepter sur notre Site. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de ses données. Le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant notre politique sur les Cookies.

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.